Suppression de la carte verte : comment vérifier si vous êtes dans le fichier des véhicules assurés
À partir du mois d’avril 2024, la vignette traditionnelle présente sur le pare-brise des véhicules ne sera plus requise. Cependant, il est essentiel d’être enregistré dans le fichier des véhicules assurés afin d’éviter une amende. Dans cet article, nous expliquerons les détails et les étapes à suivre pour être sûr que votre véhicule est bien inscrit.
Le nouveau dispositif remplaçant la carte verte
La carte verte, qui atteste de l’assurance obligatoire des véhicules, était auparavant apposée sur le pare-brise. Cependant, ce dispositif a été remplacé en vue de moderniser ce moyen de preuve grâce au fichier centralisé des véhicules assurés, appelé FIVA (Fichier Informatisé des Véhicules Assurés).
Qu’est-ce que le FIVA ?
Mis en place par le gouvernement français en partenariat avec les compagnies d’assurances, le FIVA constitue un moyen simple, rapide et efficient pour vérifier si un véhicule est correctement assuré. Les forces de l’ordre peuvent ainsi consulter ce fichier lors d’un contrôle routier pour s’assurer que chaque automobiliste respecte son obligation d’assurance.
Le changement de dispositif a pour but de limiter la fraude à l’assurance et faciliter les contrôles routiers. De plus, cette transition permettra également de réduire l’utilisation du papier et des supports plastiques polluants.
Que faire pour vérifier si votre véhicule est enregistré dans le FIVA ?
Pour éviter une amende lors d’un contrôle routier, il est crucial de s’assurer que votre véhicule figure bien dans la base de données du FIVA. Voici les étapes à suivre pour vérifier cette information.
Vérification auprès de votre assureur
Dans un premier temps, vous devez prendre contact avec votre compagnie d’assurance et leur demander de confirmer l’enregistrement de votre véhicule dans le fichier FIVA. Il s’agit de la méthode la plus simple et directe pour obtenir cette information.
Consulter le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Si vous souhaitez effectuer cette vérification par vous-même, rendez-vous sur le site de l’ANTS, qui propose un service dédié aux usagers leur permettant de consulter la situation de leur véhicule. Pour accéder à cette fonctionnalité, suivez les étapes ci-dessous :
- Rendez-vous sur le site officiel de l’ANTS (www.ants.gouv.fr)
- Sélectionnez « Tout savoir sur ma situation » puis cliquez sur « Vos démarches »
- Choisissez l’option correspondante, ici « Vérifier mon inscription au FIVA » ou « Accéder à la plateforme FIVA »
- Vous devrez ensuite créer un compte ou vous connecter avec vos identifiants (France Connect) si vous en possédez déjà un.
- Une fois connecté, entrez les informations de votre véhicule, comme le numéro d’immatriculation et le numéro de série (visible sur la carte grise).
- La plateforme affichera alors le statut de votre véhicule, indiquant s’il est bien inscrit au FIVA.
Notez qu’il peut parfois y avoir un délai de mise à jour des données du FIVA, notamment lors de l’achat d’un nouveau véhicule ou d’un changement d’assurance. N’hésitez pas à contacter votre assureur pour connaître ce délai et vous assurer que tout est en ordre.
Les sanctions en cas de non-inscription dans le fichier des véhicules assurés
Si vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre et que votre véhicule n’est pas inscrit dans le FIVA, cela peut entraîner :
- Une amende forfaitaire de 150 euros,
- Un retrait de points sur votre permis de conduire,
- L’immobilisation du véhicule jusqu’à régularisation de la situation.
Pour rappel, la souscription à une assurance automobile est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur. Conduire sans être assuré expose donc à des sanctions légales et financières.
Bilan et perspectives pour l’année 2024
Avec la suppression progressive de la carte verte au profit du fichier centralisé FIVA, les forces de l’ordre disposent d’un outil efficace pour lutter contre la fraude à l’assurance auto.
En suivant les démarches précédemment décrites pour vérifier votre inscription au FIVA, vous pourrez circuler sereinement sur les routes françaises en étant certain d’être en règle vis-à-vis de vos obligations d’assurance.