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Fin de la vignette verte en 2023 : Helloglass vous donne tous les détails.

Le Ministre de l’Économie et des Finances, Monsieur Bruno Le Maire, a annoncé lors d’une conférence de presse qui s’est tenue à Bercy le Mardi 20 Septembre dernier, suite à une réunion de travail avec les représentants du secteur des assurances, que la vignette d’assurance auto aussi appelée vignette verte apposée sur le pare-brise des véhicules, devrait disparaître en 2023. Le Ministre de l’Économie a assuré que son ministère et celui de l’Intérieur de son homologue Gerald Darmanin, travaillaient ensemble à la suppression de cette vignette. « Nous travaillons avec le Ministre de l’Intérieur, à la suppression de cette petite vignette verte qu’il faut coller derrière son pare-brise et qui témoigne que vous êtes bien assurés, de façon à ce que ce soit dématérialisé… ».

Cette vignette qui a presque 40 ans, obligatoire depuis le 9 septembre 1986, fait partie du quotidien des motards et automobilistes français. Délivrée par les assureurs à chaque assuré dès la souscription du contrat, elle doit être valide et apposée sur le pare-brise du véhicule, faute de quoi, le conducteur sera puni d’une amende de 35€. Également appelée papillon vert, son rôle est de résumer les principales informations du contrat d’assurance automobile. Selon l’article R211-21-1 du Code des assurances, il doit contenir les informations essentielles suivantes :

  • L’intitulé « Certificat d’assurance » ;
  • Les dates de début et de fin de validité du contrat d’assurance ;
  • Le numéro d’immatriculation du véhicule ;
  • Le nom de l’assurance ;
  • Le numéro du contrat d’assurance ;
    L’affichage de la vignette est obligatoire sur tous les véhicules à moteur soumis à l’obligation d’assurance, sauf ceux excédant 3,5 tonnes. Même en l’absence du conducteur, la vignette doit être apposée de sorte à pouvoir être consultée par les forces de l’ordre lors d’un contrôle routier.
    En cas de non-respect de l’apposition du certificat d’assurance ou de l’apposition d’un certificat non valide, vous serez soumis aux contraventions suivantes :
  • une amende forfaitaire de 35 euros ;
  • une amende minorée de 22 euros ;
  • une amende majorée de 75 euros ;
    En cas de non-respect de l’obligation de présentation au commissariat les 5 jours suivants la contravention, la loi prévoit également une amende supplémentaire :
  • une amende forfaitaire de 135 euros ;
  • une amende minorée de 90 euros ;
  • une amende majorée de 375 euros ;
    Néanmoins, ces deux contraventions ne vous retireront pas de points sur votre permis de conduire.

Quelles sont les raisons de la suppression de la vignette verte ?

 C’est une mesure de simplification à la fois pour les assurés et les assureurs. Selon une étude YouGov réalisée par l’assurance Leocare en juin 2021, 70% des français sont favorables à la dématérialisation de la vignette verte. De plus, l’impression, le conditionnement et l’envoi de la carte verte coûte au total 1,36€ aux assureurs. Cette mesure permettrait d’économiser 60 millions d’euros environ chaque année. D’un autre côté, la suppression de la vignette pourrait également faire économiser 35€ aux automobilistes qui oublient de l’apposer ou de la remplacer dans les délais requis chaque année. D’un point de vue écologique, la numérisation de la vignette permettra de réaliser un geste non négligeable pour la nature. Cela devrait éviter l’envoi d’environ 50 millions de documents administratifs aux automobilistes français, chaque année, et autant de papiers obsolètes envoyés à la poubelle, au moment de les remplacer. Leocare estime que 1 237 tonnes de CO2 sont produites chaque année pour fabriquer et envoyer toutes les vignettes vertes soit environ 1300 allers-retours en avion entre Paris et New York.

 La suppression de ces documents vient confirmer les objectifs de transformation numérique et de simplification des démarches administratives visés par le gouvernement.

 Par ailleurs, comme l’a souligné Florence Lustman Présidente de France Assureurs, il est assez facile de falsifier la vignette verte, et éviter ainsi certains contrôles des forces de l’ordre. Sa dématérialisation permettrait de lutter contre la fraude car les conducteurs non assurés ne pourront plus se cacher derrière de faux documents.

Par quoi sera remplacé la vignette verte ?

 Pour pallier à la suppression de la vignette verte, les forces de l’ordre pourront, pour le contrôle de l’assurance, consulter le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) en temps réel. Depuis le 1er janvier 2019, les policiers et gendarmes ont en effet accès aux données du FVA, créé en 2016 pour lutter plus efficacement contre la conduite sans assurance. Une procédure qu’ils utilisent déjà plus de 20 000 fois par jour aujourd’hui, souligne Florence Lustman. Alimentée par les assureurs impérativement dans les 72 heures suivant la signature ou la résiliation d’un contrat, cette base de données offrent aux forces de l’ordre un état des lieux immédiat du véhicule : immatriculation, nom de l’assuré, numéro de contrat et période de validité. Il y a été recensé à ce jour près de 56 millions de contrats inscrits.

 Selon la présidente de France Assureurs, le FVA est fiable à 99%, nettement plus que le système de cartes vertes et de vignettes. Par exemple, un automobiliste qui résilie son contrat d’assurance auto en cours d’année peut conserver plusieurs mois sa vignette sur son pare-brise alors que le Fichier des Véhicules Assurés est actualisé quotidiennement.

 La dématérialisation de la vignette d’assurance auto, déjà effective dans 18 pays de l’UE. Depuis 2016, les 247 sociétés d’assurances représentées par France Assureurs poussent le gouvernement à emprunter cette voie. Jusqu’à ce jour, aucune date précise n’a été communiquée par le gouvernement pour la fin de l’obligation d’apposer la vignette d’assurance sur le pare-brise de chaque véhicule, mais selon certaines sources, elle sera effective au mois d’Avril de cette année.

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